Un promoteur de renom pour tout investissement immobilier en Tunisie

Acquérir un bien l’immobilier en Tunisie :

Considérée comme un pays de choix pour l’investissement immobilier, la Tunisie est devenue un marché immobilier attractif, et une destination privilégiée pour les investisseurs étrangers. Si tentante que soit l’acquisition d’un bien immobilier en Tunisie, l’activité de promotion immobilière et l’investissement des acquéreurs étrangers sont régies à des textes de loi bien définis.

Les obligations du promoteur immobilier :

La vente d’un immeuble dans le cadre d’un projet immobilier avant sa réalisation, ne peut être effectuée que par un promoteur immobilier tel que définit dans l’art.1 de la loi n° 90-17 du 26/02/1990 : « Est promoteur immobilier toute personne physique ou morale, qui en vue de la vente ou de la location, réalise à titre habituel ou professionnel et conformément à la réglementation des opérations de lotissement et d’aménagement de terrains destinés principalement à l’habitat ; de construction ou de rénovation d’immeubles individuels, semi-collectifs ou collectifs à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif »

Les obligations des investisseurs étrangers :

L’autorisation du gouverneur est requise pour les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère : promoteurs ou acquéreurs, désirant acquérir des terrains ou des logements auprès d’un promoteur immobilier.
Sont exonérés de cette autorisation les étrangers qui acquièrent ou louent des locaux construits situés dans des zones industrielles ou touristiques en vue de la réalisation d’un projet économique.
Avant de demander l’autorisation du gouverneur, la rédaction de la promesse de vente est indispensable. Pour être autorisée par le gouverneur, la promesse de vente doit préciser un délai raisonnable au futur acquéreur. La promesse de vente doit également prévoir un alinéa spécifique, pour le cas où l’acquéreur étranger n’obtiendrait pas ladite autorisation du gouverneur.

Le versement d’un acompte sur le prix total de la vente prévu par la promesse d’achat. L’avance ou une partie de l’acompte peut être récupérée par l’acquéreur étranger en cas de non finalisation de l’opération d’achat.

Pour mener à bien les démarches liées à l’acquisition d’un bien immobilier en Tunisie proposé par un promoteur immobilier, l’acquéreur étranger doit être assisté par le promoteur immobilier responsable du projet. Sa connaissance du terrain et des lois facilitent les démarches administratives.

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